Cette fois, le “détricotage” des 35 heures est bien entamé. Et les cadres sont également concernés, eux qui ont semblé les principaux bénéficiaires des lois Aubry de 1998 et 2000. Même s’il maintient la durée légale du travail hebdomadaire à 35 heures, le texte voté mardi par les députés de la majorité modifie en profondeur les règles qui régissent l’organisation du temps de travail.
La philosophie de la réforme est assez claire : chaque entreprise pourra désormais négocier la durée du travail de ses salariés et ses contreparties. Mais son application a donné lieu à des malentendus depuis 48 heures. Voici ce qui va changer pour les cadres.
Qu’est-ce que le “forfait jours” pour les cadres ?
La création du “forfait” date des lois Aubry. Il tenait à l’impossibilité de comptabiliser le temps de travail des cadres et VRP qui dépassaient largement les 35 heures par semaine (et qui ont pour seule limite 13 heures de travail par jour et 24 heures consécutives de repos par semaine). En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient actuellement de jours de repos supplémentaires au-delà de leurs cinq semaines légales de congés payés, les fameuses “RTT”.
Avec les RTT, combien de jours travaillent actuellement les cadres ?
Une très grande majorité d’entreprises a négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, sachant que formellement les 35 heures correspondent à 218 jours de travail sur l’année.
A quoi correspond le nouveau plafond de 235 jours travaillés par an ?
Ce nouveau plafond correspond à 25 jours de congés payés (5 semaines), les 52 samedis et 52 dimanches de l’année et le 1er mai.
A noter que rien n’empêchera une entreprise de décider, par accord, un plafond supérieur à 235 jours (dans la limite de 282 jours).
Les RTT sont-elles supprimées pour les cadres ?
Les salariés appartenant à des entreprises ayant négocié un accord conserveront leur RTT. C’est le cas de la majeure partie des grands groupes qui n’ont pas intérêt à modifier l’organisation du travail.
En revanche, dans les plus petites entreprises, les choses se régleront entreprise par entreprise. L’établissement devient le lieu de la régulation, contrairement à la situation actuelle où la loi prime sur les accords de branche, lesquels priment sur les accords d’entreprise.
Que se passe-t-il si un accord n’est pas trouvé dans l’entreprise ?
Si un accord n’est pas trouvé, les entreprises devront alors respecter le cadre fixé par la convention collective de la branche dont elles dépendent (article 3121 du projet de loi voté). Mais si la branche n’a pas signé d’accord, ce qui est rare, alors c’est le plafond des 235 heures qui sera appliqué.
Combien sont payées les heures supplémentaires des cadres ?
A partir du 219ème jour, les cadres auront la certitude d’être payés 10% de plus qu’un jour normal, disposition qui n’existait pas jusqu’alors. La majoration perçue par les autres salariés lorsqu’ils font des heures supplémentaires est de 25%.
Source : LCI.fr
Archivé sous: Actus
